CGV
Mercredi, 07 Octobre 2009 07:37 | Écrit par Administrator | 
Conditions générales de vente
site Internet www.electricite-auto-chinon.com et livrés en France métropolitaine et en Corse. Le Client de la Société reconnaît Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits vendus par la sarl electricite auto jacques miau sur son
en avoir pris connaissanceet les avoir accepter sans réserve, dès lors qu'il aura validé sa commande
et effectué son paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la sarl
electricite auto jacquesmiau et le Client pour la fourniture des produits en France. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte
de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet constituent une simple invitation à entrer en pourparlers et n'ont donc aucune valeur contractuelle.
l - Les prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et les consignes applicables à certains produits.
Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, www.electricite-auto-chinon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ll - Les commandes
Les commandes se font via le site Internet www.electricite-auto-chinon.com, par téléphone en appelant le 02.47.93.00.87, numéro tarif normal ou par e-mail, en utilisant le lien : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales. Les données enregistrées constitueront alors, la preuve de la transaction passée entre www.electricite-auto-chinon.com et vous même.
lll - Les modes de paiement et leur sécurité
Sarl electricite auto jacques miau, www.electricite-auto-chinon.com met à votre disposition quatre façons de payer vos achats :
1 - En Ligne par Carte Bancaire : ( non disponible pour l'instant)
Cette transaction est entièrement sécurisée par le système SP Plus de la Caisse d'Epargne Ile de France.
2 - Le Téléphone par Carte Bancaire :
Avec l'aide d'un opérateur, en appelant notre Service Commande au N° Azur 0 810 300 388 (Prix d'un appel local) à votre disposition du lundi au vendredi, de 9:00h à 18:00h sans interruption.
3 - Le paiement avec PayPal :
Les clients titulaires d'un compte PayPal désireux d'effectuer leur paiement à travers ce service, sont redirigés automatiquement vers leur compte PayPal.
4 - Le Courrier par Chèque Bancaire ou Postal :
Après avoir effectué votre choix de pièces et validé le contenu de votre panier, dans la page "Livraison & Facturation" cochez la case de paiement "Par chèque" puis validez. Un récapitulatif de votre commande s'ouvrira, validez le pour accéder à une version imprimable de votre "Bon de Commande" Imprimez ce dernier, joignez votre chèque libellé du montant en euros à l'ordre de Syntax Sarl et envoyez le tout à l'adresse suivante :
sarl electricite auto jacques miau
www.electricite-auto-chinon.com
Service Commande
9, rue rolland pilain
37500 Chinon
Dès sa réception, nous procéderons au traitement de votre commande. Votre chèque n'étant mis à l'encaissement qu'une fois votre commande disponible.
ATTENTION : La Sarl electricite auto jacques miau n'accepte que les chèques payables par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Corse.
IV - Clause de réserve de propriété
Conformément à cette clause : Les produits vendus demeurent la propriété d`www.electricite-auto-chinon.com jusqu'au complet encaissement de leur prix par la Sarl electricite auto jacques miau
V - L'option satisfait ou remboursé
Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et les frais d'envoi éventuellement facturés.
En cas d'échange ou de remboursement, informez-nous d'abord par téléphone au 02.47.93.00.87 ou par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Renvoyez l'article intact, à vos frais et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
sarl electricite auto jacques miau
9, rue Rolland Pilain
ZI
37500 CHINON
Si l'article que vous renvoyez est incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de sarl electricite auto jacques miau qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic.
Les remboursements sont effectués dans un délai moyen d'une semaine, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit en créditant la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement de la commande.
VI - La disponibilité des produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui ci aura toute liberté de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus par le client du délai de livraison ou des produits de remplacement proposés, le remboursement s'effectuera soit par virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date du paiement effectuée par le client.
sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
VII - La livraison
Les produits achetés sur www.electricite-auto-chinon.com ne sont livrés que sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande. www.electricite-auto-chinon.com dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission du client dans le libellé de son adresse.
VIII - Les modes d'expédition
Toutes nos expéditions sont effectuées auprès de Colissimo Suivi, notre prestataire, au tarif forfaitaire de 7 euros Ttc. Cependant, le client a la possibilité de choisir un autre transporteur, Chronopost ou TNT, s'il en fait la demande. Des frais supplémentaires d'un montant de 3 euros seront alors ajoutés.
IX - Le délai de traitement d'une commande
Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation, en général sous 24 heures, et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) aura toutefois, la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et remboursée si elle a été payée. En cas de retard anormal, un e-mail explicatif sera adressé au client. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'a compter de la réception de celui-ci, par conséquent, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque.
X - Les réclamations
Dès la réception du colis, vous devez vérifier l'état et la conformité du produit livré. En cas de dommage causé lors du transport à celui ci, vous devrez nous en informer dans les plus brefs délais soit par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , soit par téléphone au 02.47.93.00.87. Vous devrez également adresser, par courrier, ces mêmes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'article incriminé et nous transmettre une copie de ce courrier à :
sarl electricite auto jacques miau
9, rue rolland pilain
Zi
37500 CHINON
Dans le cas ou le produit nécessite son renvoi, celui ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs, les produits doivent être impérativement, renvoyées dans leur état d'origine, c'est-à-dire avec leur emballage, accessoires, notice etc. Joindre également une copie de la facture d'achat.
XI - Le remboursement
sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) s'engage à rembourser ou à échanger tous produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour un règlement rapide, vous devez absolument suivre la procédure de retour décrite à l'Article V.
Dans votre réclamation, vous devez également indiquer les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de votre commande, les références du produit incriminé et les motifs de votre réclamation. sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) procédera ensuite à son échange ou à son remboursement. Ainsi, les frais éventuels d'envoi et de retour vous seront remboursés.
XII - La garantie
Tous les produits vendus par sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ), sont garantis contre les vices cachés. Pour bénéficier de ces garanties il est impératif de conserver la facture d'achat.
Les garanties ne couvrent pas :
* Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes etc.)
* L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
* Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (Adaptation, compétition etc.)
* Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (Intempéries, accident etc.)
XIII - Les litiges et le droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Tours est seul compétent. Cependant, le consommateur pourra, s'il le désire et s'il le justifie, se rapprocher d'une juridiction proche de son domicile en cas de maladie ou de tout autre conséquence lui interdisant de se déplacer. Cette juridiction devra toutefois, se situer sur le territoire de la France métropolitaine.
XIV - L'acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ). Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
XV - Les liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement à www.electricite-auto-chinon.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) dégage toute responsabilité pour ce qui concerne leur contenu et les informations qu'ils publient. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'a titre de commodité et n'impliquent donc, aucune caution de notre part quant à leur contenu.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Toute autre marque présente sur notre site est la propriété de la société concernée.
Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet constituent une simple invitation à entrer en pourparlers et n'ont donc aucune valeur contractuelle.
l - Les prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et les consignes applicables à certains produits.
Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, www.electricite-auto-chinon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ll - Les commandes
Les commandes se font via le site Internet www.electricite-auto-chinon.com, par téléphone en appelant le 02.47.93.00.87, numéro tarif normal ou par e-mail, en utilisant le lien : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales. Les données enregistrées constitueront alors, la preuve de la transaction passée entre www.electricite-auto-chinon.com et vous même.
lll - Les modes de paiement et leur sécurité
Sarl electricite auto jacques miau, www.electricite-auto-chinon.com met à votre disposition quatre façons de payer vos achats :
1 - En Ligne par Carte Bancaire : ( non disponible pour l'instant)
Cette transaction est entièrement sécurisée par le système SP Plus de la Caisse d'Epargne Ile de France.
2 - Le Téléphone par Carte Bancaire :
Avec l'aide d'un opérateur, en appelant notre Service Commande au N° Azur 0 810 300 388 (Prix d'un appel local) à votre disposition du lundi au vendredi, de 9:00h à 18:00h sans interruption.
3 - Le paiement avec PayPal :
Les clients titulaires d'un compte PayPal désireux d'effectuer leur paiement à travers ce service, sont redirigés automatiquement vers leur compte PayPal.
4 - Le Courrier par Chèque Bancaire ou Postal :
Après avoir effectué votre choix de pièces et validé le contenu de votre panier, dans la page "Livraison & Facturation" cochez la case de paiement "Par chèque" puis validez. Un récapitulatif de votre commande s'ouvrira, validez le pour accéder à une version imprimable de votre "Bon de Commande" Imprimez ce dernier, joignez votre chèque libellé du montant en euros à l'ordre de Syntax Sarl et envoyez le tout à l'adresse suivante :
sarl electricite auto jacques miau
www.electricite-auto-chinon.com
Service Commande
9, rue rolland pilain
37500 Chinon
Dès sa réception, nous procéderons au traitement de votre commande. Votre chèque n'étant mis à l'encaissement qu'une fois votre commande disponible.
ATTENTION : La Sarl electricite auto jacques miau n'accepte que les chèques payables par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Corse.
IV - Clause de réserve de propriété
Conformément à cette clause : Les produits vendus demeurent la propriété d`www.electricite-auto-chinon.com jusqu'au complet encaissement de leur prix par la Sarl electricite auto jacques miau
V - L'option satisfait ou remboursé
Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et les frais d'envoi éventuellement facturés.
En cas d'échange ou de remboursement, informez-nous d'abord par téléphone au 02.47.93.00.87 ou par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Renvoyez l'article intact, à vos frais et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
sarl electricite auto jacques miau
9, rue Rolland Pilain
ZI
37500 CHINON
Si l'article que vous renvoyez est incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de sarl electricite auto jacques miau qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic.
Les remboursements sont effectués dans un délai moyen d'une semaine, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit en créditant la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement de la commande.
VI - La disponibilité des produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui ci aura toute liberté de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus par le client du délai de livraison ou des produits de remplacement proposés, le remboursement s'effectuera soit par virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date du paiement effectuée par le client.
sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
VII - La livraison
Les produits achetés sur www.electricite-auto-chinon.com ne sont livrés que sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande. www.electricite-auto-chinon.com dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission du client dans le libellé de son adresse.
VIII - Les modes d'expédition
Toutes nos expéditions sont effectuées auprès de Colissimo Suivi, notre prestataire, au tarif forfaitaire de 7 euros Ttc. Cependant, le client a la possibilité de choisir un autre transporteur, Chronopost ou TNT, s'il en fait la demande. Des frais supplémentaires d'un montant de 3 euros seront alors ajoutés.
IX - Le délai de traitement d'une commande
Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation, en général sous 24 heures, et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) aura toutefois, la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et remboursée si elle a été payée. En cas de retard anormal, un e-mail explicatif sera adressé au client. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'a compter de la réception de celui-ci, par conséquent, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque.
X - Les réclamations
Dès la réception du colis, vous devez vérifier l'état et la conformité du produit livré. En cas de dommage causé lors du transport à celui ci, vous devrez nous en informer dans les plus brefs délais soit par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , soit par téléphone au 02.47.93.00.87. Vous devrez également adresser, par courrier, ces mêmes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'article incriminé et nous transmettre une copie de ce courrier à :
sarl electricite auto jacques miau
9, rue rolland pilain
Zi
37500 CHINON
Dans le cas ou le produit nécessite son renvoi, celui ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs, les produits doivent être impérativement, renvoyées dans leur état d'origine, c'est-à-dire avec leur emballage, accessoires, notice etc. Joindre également une copie de la facture d'achat.
XI - Le remboursement
sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) s'engage à rembourser ou à échanger tous produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour un règlement rapide, vous devez absolument suivre la procédure de retour décrite à l'Article V.
Dans votre réclamation, vous devez également indiquer les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de votre commande, les références du produit incriminé et les motifs de votre réclamation. sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) procédera ensuite à son échange ou à son remboursement. Ainsi, les frais éventuels d'envoi et de retour vous seront remboursés.
XII - La garantie
Tous les produits vendus par sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ), sont garantis contre les vices cachés. Pour bénéficier de ces garanties il est impératif de conserver la facture d'achat.
Les garanties ne couvrent pas :
* Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes etc.)
* L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
* Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (Adaptation, compétition etc.)
* Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (Intempéries, accident etc.)
XIII - Les litiges et le droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Tours est seul compétent. Cependant, le consommateur pourra, s'il le désire et s'il le justifie, se rapprocher d'une juridiction proche de son domicile en cas de maladie ou de tout autre conséquence lui interdisant de se déplacer. Cette juridiction devra toutefois, se situer sur le territoire de la France métropolitaine.
XIV - L'acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ). Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
XV - Les liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement à www.electricite-auto-chinon.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, sarl electricite auto jacques miau ( www.electricite-auto-chinon.com ) dégage toute responsabilité pour ce qui concerne leur contenu et les informations qu'ils publient. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'a titre de commodité et n'impliquent donc, aucune caution de notre part quant à leur contenu.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Toute autre marque présente sur notre site est la propriété de la société concernée.
Mis à jour (Mercredi, 07 Octobre 2009 07:39)
